CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET

Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues entre le Laboratoire M2C2 Biotechnologie Végétale ayant son siège social : 10 rue Honoré de Balzac 95840 Villiers-Adam SIRET 75406535700016, et d’autre part, les personnes souhaitant acheter les produits vendus en ligne sur le site internet – www. M2C2Bio.com – ci après dénommées  » l’utilisateur ».

 

Les Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Laboratoire M2C2 Biotechnologie Végétale fournit à l’utilisateur le(s) produit (s) qu’il a commandé sur le site internet – www. M2C2Bio.com – ou tout autre adresse url redirigeant vers le site initial (ci-après le site) ainsi que les conditions d’utilisation du site.

 

L’utilisateur est invité à conserver une copie des Conditions Générales de Ventre accessibles au jour de la commande et/ou de les imprimer.

ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. En effectuant des achats sur le site, l’internaute devient utilisateur et doit donc respecter les présentes ainsi que l’ensemble des conditions prévues au sein des mentions légales accessibles.

 

La passation d’une commande sur le site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente  correspond à un contrat conclu entre l’ulilisateur et le Laboratoire M2C2 Biotechnologie Végétale. En passant commande, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente. Il lui appartient de ne cocher la case prévue à cet effet dans le cadre du processus de commande qu’après les avoir lues et avoir éventuellement interrogé le Laboratoire M2C2 Biotechnologie Végétale en cas de difficultés avant de valider sa commande. La case concernée est celle correspondant à la phrase suivante  » j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site ».

 

L’acceptation des présentes Conditions Générales   suppose de la part de l’utilisateur qu’il soit majeur et jouisse de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

 

Les dispositions du présent article sont complétées par celles figurant au sein des Mentions Légales.

PRIX

Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Laboratoire M2C2 Biotechnologie Végétale. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet sur l’avenir.

 

Les frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur avant la validation de sa commande. Le calcul des frais de livraison est décrit à l’article  » livraison ou mise à disposition » des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les offres du Laboratoire M2C2 Biotechnologie Végétale sont valables aussi longtemps qu’elles sont présentes sur le site. Ces offres sont mises à jour régulièrement.

COMMANDE

L’utilisateur selectionne un ou plusieurs produits et les ajoute à son panier. A tout moment il peut verifier le contenu de son panier. Il passe d’étape en étape en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

 

L’utilisateur peut modifier sa commande, choisir son moyen de livraison, et de paiement; confirmer ses coordonnées.

DROIT DE RETRACTATION – RETOUR/ECHANGE

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin de satisfaire sa clientèle le Laboratoire M2C2 Biotechnologie Végétale étend ce délai à 15 jours. L’utilisateur doit respecter la procèdure de retour, (à ses frais) du colis toujours scellé dans son emballage d’origine, accompagné d’un courrier explicatif soit pour d’un échange ou un remboursement.

 

Conformément aux dispositions des Articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra en aucun cas  être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

– En cas de retour abusif, M2C2 se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

GARANTIE DES PRODUITS ACHETES SUR LE SITE

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le site ou de non-conformité d’un produit livré, le Laboratoire M2C2 Biotechnologie Végétale s’engage à rembourser ou échanger, en fonction des stocks disponibles, le produit révélant un vice caché dans les conditions prévues aux Articles L211-4 – L211-5 – L211-12 – du Code de la Consommation et aux Articles 1641 – 1648 aliné 1er  du Code Civil.

EXONERATION DE RESPONSABILITE

En raison de problèmes techniques ou de toutes natures  sur le site, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un quelconque dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les représentions visuelles des produits, publiées sur le site, n’ont pas valeur contractuelle. Afin d’obtenir un descriptif fiable du produt, l’utilisateur doit se rendre sur la fiche produit concerné.

 

M2C2 Biotechnologie Végétale se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. 

 

–M2C2 dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens.
–M2C2 ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un mauvais emploi des produits vendus, ni des conséquences d’une utilisation à un usage autre que celui auquel ils sont destinés.

RESEAUX

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